Dernière mise à jour : 22 Octobre 2025
Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation d’une plateforme communautaire proposée dans le cadre d’une application mobile éditée par un tiers (« l’Éditeur »), et intégrant une solution fournie par Octopus Community, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France (« Octopus Community », ou « le Fournisseur »).
En accédant à cette plateforme communautaire (« la Plateforme »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, qui forment un contrat entre vous (« Utilisateur ») et l’Éditeur, concernant l’utilisation de la Plateforme.
Octopus Community intervient exclusivement en tant que prestataire technique, fournissant la solution logicielle permettant le fonctionnement de la Plateforme, sans gérer les contenus publiés ou les relations entre utilisateurs.
1. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme communautaire (la "Plateforme") intégrée à une application éditée par un tiers (l'« Éditeur »), et fonctionnant grâce à une solution technique fournie par Octopus Community (le « Fournisseur »), sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). En accédant à la Plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et à la Politique de Confidentialité applicable.
2. Eligibilité
L’utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte utilisateur, vous déclarez et garantissez avoir 16 ans révolus à la date de votre inscription.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser la Plateforme, même avec l’autorisation ou sous la supervision d’un représentant légal.
Toute fausse déclaration concernant votre âge constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis ni indemnité.
Octopus Community et l’Éditeur se réservent le droit de vérifier l’âge déclaré de tout utilisateur par tout moyen raisonnable, y compris en demandant des justificatifs, et de refuser ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de doute ou de non-conformité.
En utilisant la Plateforme, vous confirmez également :
Le non-respect de ces critères d’éligibilité pourra entraîner, à la seule discrétion de l’Éditeur ou du Fournisseur, la résiliation immédiate de votre compte et, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes si des infractions sont constatées.
3. Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte utilisateur (« Compte »). En créant un Compte, vous acceptez de :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.
4. Description des Services
La Plateforme est un réseau social permettant de connecter les utilisateurs et de discuter de sujets qui les intéressent. Les principales fonctionnalités incluent :
5. Conduite de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
6. Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition via la Plateforme (« Contenu Utilisateur »).
En publiant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour utiliser et partager ce contenu, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne viole les lois ou réglementations applicables. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute réclamation liée au Contenu Utilisateur que vous fournissez.
En fournissant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre des Services.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris le logiciel, les textes, les images et les marques, sont la propriété de Octopus Community ou de ses concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales.
8. Votre Utilisation des Services
La Plateforme est conçue pour vous permettre de vous exprimer et de vous connecter avec d'autres utilisateurs. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des autres ou en violation des lois applicables ou des Règles de la Communauté.
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services.
Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes lors de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme :
Vous acceptez de lire et de respecter les Règles de la Communauté lors de l’utilisation de la Plateforme. L’éditeur ou le Fournisseur se réservent le droit de filtrer ou de supprimer tout contenu porté à notre attention que nous considérons comme étant en violation des présentes Conditions, des Règles de la Communauté et/ou des lois applicables. Nous pouvons également suspendre tout compte utilisateur pour comportement contraire à cette section (comme détaillé dans la Section 9) et signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement illégal.
Vous acceptez la pleine responsabilité de toute action, contenu, information ou donnée que vous pourriez télécharger, publier, envoyer ou conserver dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Si vous portez préjudice à l’Editeur ou le Fournisseur par le biais du contenu que vous publiez, vous serez tenu de les compenser pour tout dommage, perte ou frais causés par vos actions ou propos.
Pour des raisons de sécurité et d’ordre public, nous pouvons conserver, pendant une période raisonnable conformément aux réglementations en vigueur ou jusqu’à une demande de suppression de votre part, une copie du contenu partagé par l’utilisateur, même lorsque l’utilisateur a supprimé son compte ou lorsque ledit contenu a été supprimé des Services.
9. Notifications et Signalements
En tant que fournisseur d’hébergement et de services, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations et contenus stockés sur la Plateforme.
Cependant, nous sommes fortement engagés à faire respecter les Règles de la Communauté afin de garantir la sécurité de tous les utilisateurs de la Plateforme. Nous intervenons activement pour traiter les contenus et comportements qui enfreignent ces règles, en particulier ceux jugés inappropriés.
Pour nous aider à maintenir une communauté sûre et respectueuse, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou compte utilisateur que vous estimez inapproprié.
Vous pouvez signaler des contenus ou des utilisateurs directement dans l’application en cliquant sur l’icône située à côté d’une publication, d’un message ou sur la page de profil d’un utilisateur, puis en sélectionnant « Signaler ». Vous pouvez également nous contacter par e-mail à contact@octopuscommunity.com.
Lors de l’envoi d’un signalement, veuillez inclure toutes les preuves ou informations pertinentes pour appuyer votre demande, ce qui nous aide à répondre plus efficacement.
Tous les signalements sont examinés avec diligence, et nous nous efforçons d’y répondre rapidement.
Veuillez noter que l’utilisation abusive ou mensongère de nos canaux de signalement peut entraîner des conséquences, y compris la suspension de votre compte, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.
10. Prévention et Lutte contre l'Exploitation et les Abus Sexuels sur Mineurs
Comme précisé section 2, la Plateforme est destinée aux utilisateurs de plus de 16 ans.
Toutefois, l’Editeur et le Fournisseur s'engagent fermement à prévenir et lutter contre tout contenu illicite ou comportement lié à l'exploitation et aux abus sexuels sur mineurs. À cet effet, nous mettons en œuvre les actions suivantes :
Ces engagements reflètent notre priorité absolue de garantir un espace en ligne sûr et respectueux, conforme aux droits fondamentaux des enfants et aux standards internationaux.
11. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes énoncés dans notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas un aspect de cette politique, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à notre seule discrétion, sans préavis, pour tout comportement que nous considérons comme une violation des présentes Conditions, comme étant nuisible aux autres utilisateurs ou à des tiers, ou pour toute autre raison.
13. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’Editeur et le Fournisseur déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit directe ou indirecte, ou pour toute perte de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles résultant de : (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser la Plateforme ; (b) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle stockée sur ces derniers.
14. Droit Applicable
Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées en français.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Vous serez informé de tout changement par la publication des nouvelles Conditions sur cette page et par une mise à jour de la date « Dernière Mise à Jour », ainsi que par des notifications dans l’application. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions mises à jour, qui resteront disponibles sur cette page. La poursuite de l’utilisation des Services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
16. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou souhaitez signaler une violation, veuillez nous contacter à contact@octopuscommunity.com.