Conditions Générales d’Utilisation de la communauté.

Dernière mise à jour : 8 avril 2025

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation d’une plateforme communautaire proposée dans le cadre d’une application mobile éditée par un tiers (« l’Éditeur »), et intégrant une solution fournie par Octopus Community, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France (« Octopus Community », ou « le Fournisseur »).

En accédant à cette plateforme communautaire (« la Plateforme »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, qui forment un contrat entre vous (« Utilisateur ») et l’Éditeur, concernant l’utilisation de la Plateforme.

Octopus Community intervient exclusivement en tant que prestataire technique, fournissant la solution logicielle permettant le fonctionnement de la Plateforme, sans gérer les contenus publiés ou les relations entre utilisateurs.

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme communautaire (la "Plateforme") intégrée à une application éditée par un tiers (l'« Éditeur »), et fonctionnant grâce à une solution technique fournie par Octopus Community (le « Fournisseur »), sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"). En accédant à la Plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et à la Politique de Confidentialité applicable.

2. Eligibilité

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

  • Avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;

  • Avoir au moins 16 ans ou obtenir le consentement d'un représentant légal si vous êtes mineur ;

  • Ne pas être suspendu ou exclu des Services pour violation de ces Conditions ou des Règles de la Communauté ;

  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Nous (“Le Fournisseur” ou l'“Éditeur”) nous réservons le droit de vérifier la conformité à ces critères. SI nous avons des preuves ou des raisons sérieuses de croire que vous ne respectez pas ces dispositions, nous pouvons suspendre votre compte et prendre les mesures nécessaires pour vous empêcher d'accéder aux Services.

3. Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte utilisateur (« Compte »). En créant un Compte, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes ;

  • Maintenir et mettre à jour ces informations ;

  • Garder vos identifiants de connexion confidentiels ;

  • Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

4. Description des Services

La Plateforme est un réseau social permettant de connecter les utilisateurs et de discuter de sujets qui les intéressent. Les principales fonctionnalités incluent :

  • Publications : Créez des discussions en partageant des textes et des images (facultatives). Les utilisateurs peuvent réagir ou répondre aux publications. Chaque publication est associée à un « groupe » spécifique pour organiser le contenu par catégories.

  • Groupes : Explorez toutes les publications dans un flux consolidé ou filtrez-les par groupe spécifique pour vous concentrer sur le contenu qui vous intéresse.

  • Page de Profil : Pour interagir avec la communauté, les utilisateurs doivent créer un profil avec un nom d'utilisateur. Vous pouvez également ajouter une photo de profil et une courte description.

5. Conduite de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Respecter la loi ou réglementations applicables ;

  • Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ;

  • Ne pas transmettre à l’application ou la Plateforme un code nuisible ou perturbateur ;

  • Ne participer à aucune activité susceptible de détériorer, désactiver ou compromettre les Services.

  • Respecter les Règles de la Communauté dans vos interactions avec la communauté.

6. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition via la Plateforme (« Contenu Utilisateur »).

En publiant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour utiliser et partager ce contenu, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni ne viole les lois ou réglementations applicables. Vous convenez que vous êtes seul responsable de toute réclamation liée au Contenu Utilisateur que vous fournissez.

En fournissant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre des Services.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris le logiciel, les textes, les images et les marques, sont la propriété de Octopus Community ou de ses concédants de licence. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales.

8. Votre Utilisation des Services

La Plateforme est conçue pour vous permettre de vous exprimer et de vous connecter avec d'autres utilisateurs. Cependant, cela ne doit pas se faire au détriment des autres ou en violation des lois applicables ou des Règles de la Communauté.

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services.

Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes lors de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme :

  • Publier des communications commerciales non sollicitées ou spammer le Service ou les autres utilisateurs ;

  • Collecter des informations, données ou contenus appartenant à d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

  • Publier ou diffuser tout contenu ou message portant atteinte aux droits des tiers (en particulier leurs droits de propriété intellectuelle), ou tout contenu de nature pornographique, discriminatoire, raciste, violent, diffamatoire ou à caractère sexuel, ou pouvant constituer du harcèlement ou des intimidations. À cet égard, nous rappelons que toute photo de nature pornographique, exhibitionniste ou indécente est formellement interdite. Toute publication de cette nature constitue une infraction pouvant entraîner la suppression du compte utilisateur à l’origine du contenu, sans préjudice des recours légaux ou des poursuites judiciaires que nous pourrions engager ;

  • Utiliser le nom, la voix ou l’image d’une personne sans son autorisation ;

  • Modifier le fonctionnement des Services ou empêcher leur accès ;

  • Détourner nos canaux (y compris pour signaler un utilisateur ou un contenu, contacter le support, ou contester une décision de modération) à des fins abusives, diffamatoires ou frauduleuses ;

  • Perturber ou tenter de perturber les mesures de sécurité protégeant les Services, ou en bloquer l’accès par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi de virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou le bombardement de mails ;

  • Utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations sur les Services ;

  • Utiliser la Plateforme de manière illégale, frauduleuse, malhonnête, malveillante et/ou discriminatoire.

Vous acceptez de lire et de respecter les Règles de la Communauté lors de l’utilisation de la Plateforme. L’éditeur ou le Fournisseur se réservent le droit de filtrer ou de supprimer tout contenu porté à notre attention que nous considérons comme étant en violation des présentes Conditions, des Règles de la Communauté et/ou des lois applicables. Nous pouvons également suspendre tout compte utilisateur pour comportement contraire à cette section (comme détaillé dans la Section 9) et signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement illégal.

Vous acceptez la pleine responsabilité de toute action, contenu, information ou donnée que vous pourriez télécharger, publier, envoyer ou conserver dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Si vous portez préjudice à l’Editeur ou le Fournisseur par le biais du contenu que vous publiez, vous serez tenu de les compenser pour tout dommage, perte ou frais causés par vos actions ou propos.

Pour des raisons de sécurité et d’ordre public, nous pouvons conserver, pendant une période raisonnable conformément aux réglementations en vigueur ou jusqu’à une demande de suppression de votre part, une copie du contenu partagé par l’utilisateur, même lorsque l’utilisateur a supprimé son compte ou lorsque ledit contenu a été supprimé des Services.

9. Notifications et Signalements

En tant que fournisseur d’hébergement et de services, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations et contenus stockés sur la Plateforme.

Cependant, nous sommes fortement engagés à faire respecter les Règles de la Communauté afin de garantir la sécurité de tous les utilisateurs de la Plateforme. Nous intervenons activement pour traiter les contenus et comportements qui enfreignent ces règles, en particulier ceux jugés inappropriés.

Pour nous aider à maintenir une communauté sûre et respectueuse, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou compte utilisateur que vous estimez inapproprié.

Vous pouvez signaler des contenus ou des utilisateurs directement dans l’application en cliquant sur l’icône située à côté d’une publication, d’un message ou sur la page de profil d’un utilisateur, puis en sélectionnant « Signaler ». Vous pouvez également nous contacter par e-mail à contact@octopuscommunity.com.

Lors de l’envoi d’un signalement, veuillez inclure toutes les preuves ou informations pertinentes pour appuyer votre demande, ce qui nous aide à répondre plus efficacement.

Tous les signalements sont examinés avec diligence, et nous nous efforçons d’y répondre rapidement.

Veuillez noter que l’utilisation abusive ou mensongère de nos canaux de signalement peut entraîner des conséquences, y compris la suspension de votre compte, conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

10. Prévention et Lutte contre l'Exploitation et les Abus Sexuels sur Mineurs

Comme précisé section 2, la Plateforme est destinée aux utilisateurs de plus de 16 ans.

Toutefois, l’Editeur et le Fournisseur s'engagent fermement à prévenir et lutter contre tout contenu illicite ou comportement lié à l'exploitation et aux abus sexuels sur mineurs. À cet effet, nous mettons en œuvre les actions suivantes :

  1. Mécanismes de Signalement : Les utilisateurs disposent d'outils accessibles et faciles à utiliser pour signaler tout contenu ou comportement suspect, comme détaillé section 9. Ces signalements sont envoyés dans des files de modération dédiées et traités en priorité par notre équipe.

  2. Modération et Collaboration avec les Autorités : Nous utilisons des outils de modération, y compris des technologies conformes au cadre légal, pour détecter et supprimer rapidement les contenus illicites. Lorsque nécessaire, nous collaborons étroitement avec les autorités compétentes pour signaler et transmettre les informations requises.

  3. Politique de Sensibilisation Interne : Nous formons régulièrement nos équipes internes, en particulier celles en charge de la modération des contenus, pour qu'elles soient en mesure de détecter, évaluer et traiter efficacement les contenus relatifs aux abus sexuels sur mineurs.

  4. Point de Contact : Pour toute question ou préoccupation liée à la sécurité des enfants sur notre plateforme, vous pouvez contacter notre équipe à contact@octopuscommunity.com.

Ces engagements reflètent notre priorité absolue de garantir un espace en ligne sûr et respectueux, conforme aux droits fondamentaux des enfants et aux standards internationaux.

11. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également les termes énoncés dans notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas un aspect de cette politique, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à notre seule discrétion, sans préavis, pour tout comportement que nous considérons comme une violation des présentes Conditions, comme étant nuisible aux autres utilisateurs ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

13. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’Editeur et le Fournisseur déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, qu’elle soit directe ou indirecte, ou pour toute perte de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles résultant de : (a) votre utilisation ou incapacité à utiliser la Plateforme ; (b) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle stockée sur ces derniers.

14. Droit Applicable

Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées en français.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Vous serez informé de tout changement par la publication des nouvelles Conditions sur cette page et par une mise à jour de la date « Dernière Mise à Jour », ainsi que par des notifications dans l’application. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions mises à jour, qui resteront disponibles sur cette page. La poursuite de l’utilisation des Services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

16. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou souhaitez signaler une violation, veuillez nous contacter à contact@octopuscommunity.com.